Conditions générales

Préambule 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et  l'utilisation du site https://www.campusofthefuture.hec.fr, édité par la Fondation  HEC, Fondation reconnue d’utilité publique par décret en date du 5 juillet 1973, dont le  siège social est situé au 1, rue de la Libération 78350 Jouy-en-Josas Cedex et le numéro  SIRET est 321 337 081 00038 – (“Fondation HEC”). 

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter. 

Article 1 – Définitions 

Les termes débutant avec une majuscule dans les CGU ont la signification suivante  (sauf s’il en est expressément stipulé autrement) : 

• Site désigne le site internet de la Fondation HEC accessible à l’adresse  https://www.campusofthefuture.hec.fr donnant accès aux Services de la  Fondation. 

• Utilisateur(s) toute personne physique ou morale naviguant sur le Site dans  quelque but que ce soit, identifié ou non par un Compte Utilisateur. 

• Don désigne un règlement financier effectué en ligne pour soutenir la Fondation  HEC ou l’un de ses projets en particulier 

• Donateur désigne un Utilisateur ayant réalisé un don en ligne sur l’interface de  don 

• Contenu désigne tout élément constitutif du Site ou publié sur ce dernier, quel  qu’en soit le genre, tels que notamment les textes, sons, musiques,  photographies, images, logos, éléments et interfaces de graphisme, vidéos,  logiciels, bases de données, etc. 

• Equipement(s) désigne tous types de terminaux sur lesquels sont édités les Sites  dont notamment les ordinateurs, tablettes et smartphones. 

• Données à Caractère Personnel désignent toute information relative à un  Utilisateur, permettant d'identifier directement ou indirectement une personne  physique. 

• Politique de protection des données personnelles désigne le document établi  par la Fondation HEC présentant ses traitements de Données à Caractère  Personnel des Utilisateurs et définissant leurs droits correspondants.  

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de  définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site et l'utiliser ainsi que les modalités de don & promesse de don en ligne proposés sur le Site internet  de la Fondation HEC. 

L’Utilisateur doit donc lire attentivement les présentes CGU et les comprendre avant  d’effectuer son don. 

En les acceptant, il reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à en respecter les  termes et les conditions. 

La Fondation HEC se réserve le droit de modifier tout ou partie, et à tout moment, les  présentes CGU. 

Il appartient donc à l’Utilisateur de se référer à la dernière version des CGU disponible  en permanence sur le site internet de la Fondation HEC. En cas de non-acceptation de  tout ou partie des présentes CGU, l’Utilisateur doit renoncer au don en ligne sur le site  internet de la Fondation HEC. 

Article 3 – Accès au site 

L'accès au Site est ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. Le site  est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d'abonnement à Internet.  Certaines sections du site peuvent toutefois être réservées aux utilisateurs enregistrés. 

L’Accès au Site implique, de la part des Utilisateurs, la connaissance et l’acceptation  pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité. 

Toutefois, il convient de préciser que la Fondation HEC ne peut voir sa responsabilité  engagée en raison d’une impossibilité technique de connexion, notamment un mauvais  fonctionnement du Site ou une indisponibilité de Contenus, que celle-ci soit due à un  cas de force majeure, une opération de maintenance, une mise à jour éditoriale, une  grève interne ou externe, une panne de réseau ou une coupure d’électricité, une  mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur par l’Utilisateur ou toute autre  cause dépendant, ou non, de sa volonté. 

De même le taux et le temps de transfert des données du serveur de la Fondation HEC  vers le réseau Internet ne sont pas garantis par la Fondation HEC. 

La Fondation HEC ne peut être tenue responsable en cas de contamination par un virus,  ou de toute autre infection informatique, de l’Equipement de l’Utilisateur. Il appartient à  l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données  le concernant, logiciels et Equipements de toute source de contamination. 

Article 4 – Propriété intellectuelle 

Sauf précision contraire, Le contenu du site (mise en page, visuels et contenus présents  sur le Site y compris les textes, photographies, dessins, schémas, marques et logos)  sont des œuvres protégées par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et  aux droits d'auteur et appartiennent à la Fondation HEC.

Ainsi, et sous réserve des dispositions du code de la propriété intellectuelle, ces mises  en page, visuels et contenus ne peuvent être, même partiellement, utilisés, modifiés,  adaptés, représentés, incorporés, ni traduits sans autorisation préalable et écrite de la  Fondation HEC, et ce dans le monde entier. 

Article 5 – Paiement des dons 

Une personne morale ou une personne physique majeure peut effectuer un don. Pour effectuer un don en ligne, la Fondation HEC met à disposition de l’Utilisateur une page  dédiée renvoyant vers la solution iRaiser de la Fondation HEC  

(https://www.give.fondationhec.fr). 

Pour faire un don, l’Utilisateur personne physique doit obligatoirement renseigner : son  adresse e-mail, son prénoms, nom, adresse, s’il est diplômé HEC, ainsi que, s’il le  souhaite, son n° de téléphone, son programme et promotion. 

De son côté l’Utilisateur personne morale doit renseigner les éléments permettant son  identification (raison sociale, SIREN, forme juridique, civilité, adresse de son siège  social, adresse e-mail valide). L’Utilisateur personne morale doit également  communiquer les renseignements permettant d’identifier la personne physique ayant  pouvoir de l’engager dans le cadre des opérations réalisées. 

Le versement du montant souhaité par l’Utilisateur s’opère par carte bancaire,  prélèvement bancaire (Virement direct ou fourniture IBAN/BIC) ou Apple/Google Pay via  la plateforme de paiement sécurisée d’Iraiser (https://www.iraiser.com). 

Après avoir réalisé un don en ligne, l’Utilisateur acquiert le statut de Donateur, à moins  qu’il ne l’ait déjà acquis suite à une précédente donation. 

Article 6 – Affectation du don et reçu fiscal 

La Fondation HEC s’engage à affecter le montant du don au projet désigné par  l’Utilisateur conformément au souhait de l’Utilisateur tel qu’exprimé au moment du  paiement du don. 

En échange du don réalisé en ligne, la Fondation HEC s’engage, dans les meilleurs  délais, à communiquer au Donateur, à l’adresse e-mail indiquée lors de l’enregistrement  de la donation, un reçu fiscal. Le Donateur accepte de ne recevoir aucune autre  contrepartie en remerciement de son don. 

Article 7 – Données personnelles 

La Fondation HEC collecte et traite vos données à caractère personnel à des fins de  gestion administrative des dons en particulier gestion de la collecte de dons. La manière  dont La Fondation HEC collecte, utilise et traite les données personnelles des  donateurs, dans le cadre des dons est décrite dans la Politique relative à la protection  des données personnelles.

Article 8 – Responsabilité 

L'utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. La Fondation HEC ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris pertes  de données ou de profit, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site. 

Le site de La Fondation HEC s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour  garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données mais ne peut garantir de  manière optimale et absolue la sécurité et la confidentialité des données transmises. 

Article 9 – Liens vers des sites tiers 

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. La Fondation HEC n'exerce  aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur  disponibilité ou de leur contenu. 

Veuillez noter que nous ne sommes pas non plus responsables des pratiques de  confidentialité de ces tiers. Nous vous encourageons à consulter les politiques de  confidentialité de ces sites avant de fournir toute information personnelle. 

Article 10 – Modification des CGU 

La Fondation HEC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les  utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet  à compter de leur publication sur le Site. 

Article 11 – Loi applicable 

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de  résolution amiable, les tribunaux de Paris seront compétents. 

Article 12 – Contact 

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter la Fondation  HEC à l'adresse suivante via le formulaire « Nous contacter » mis en ligne sur le Site ou  par courrier adressé à la Fondation HEC, 1, rue de la Libération 78350 Jouy-en-Josas  Cedex ou par email à l’adresse : rgpd-fondation@hec.fr